Le Conseil des Droits de l’Homme s’empare des stupéfiants

La peine de mort pour des crimes ou délits liés aux stupéfiants existe dans trente-trois pays. À l’initiative de la Suisse le Conseil a demandé un bilan mondial sur les politiques répressives en matière de drogues. Malgré les réticences de certains États celui-ci sera présenté en septembre 2018.

Les politiques en matière de drogues uniquement centrées sur la répression se sont révélées inefficaces et ont conduit à de graves violations des droits de l’homme

Cette déclaration du secrétaire général des Nations-Unies, António Guterres, à l’ouverture de la session du Conseil, a le mérite de la clarté. Un constat d’échec partagé officiellement par l’ONU depuis son assemblée générale extraordinaire sur le problème mondial de la drogue, en avril 2016 déjà.

La Suisse à la manœuvre

Dans les couloirs du Conseil des droits de l’homme (CDH) à Genève, la Suisse s’est activée à faire adopter une demande de rapport qu’elle présentait comme «relevant d’une nécessité». Malgré cinq réunions ouvertes et de nombreuses discussions bilatérales, sa résolution a fait l’objet d’amendements et d’une forte opposition de certains États membres. Il aura fallu une heure de débat clôturé par un vote pour que le texte soit finalement adopté. «On assiste à un back clash», commente Barbara Fontana, membre de la délégation helvétique et cheffe de la section des droits de l’homme. «Il semblerait que les recommandations faites par l’assemblée générale extraordinaire de 2016 aient été trop loin pour certains états, ils essaient de reprendre la main aujourd’hui» confie-t-elle. Face à cette fronde, la délégation suisse ainsi que les États cosignataires se sont déclarés «surpris et déçus».

Peine de mort

Trente-trois pays disposent de la peine capitale dans leur arsenal juridique pour des crimes ou délits liés aux stupéfiants, relève l’ONG Harm reduction international dans son rapport qui vient d’être publié. Entre 2015 et 2017, des exécutions pour des infractions liées à la drogue ont eu lieu dans au moins cinq pays: Chine, Iran, Arabie Saoudite, Indonésie et Singapour. Ce constat ne prend pas en compte les nombreuses exécutions extra-judiciaires pratiquées aux Philippines. L’Iran est en tête avec 1’176 exécutions pour des faits relatifs à la drogue depuis janvier 2015.

 Les Philippines au front

«Le Conseil n’est pas compétent pour traiter des questions de stupéfiants» a déclaré lors du débat la délégation philippine. Manille a pesé de tout son poids pour que ne figure pas la demande de rapport dans la résolution suisse. Cette position s’explique par la guerre sanglante menée par le président Rodrigo Duterte contre la drogue. «Le rapport du Haut-Commissariat va certainement se pencher sur le cas philippin» affirme Ruth Dreifuss, ancienne conseillère fédérale et membre de la Global commission on drug policy. Et ce rapport risque de ne pas être tendre. Depuis l’élection de Duterte en 2016, quatre mille personnes ont été tuées selon les statistiques officielles. Pour Human rights watch et Amnesty, ce chiffre est à multiplier par trois. Ces exécutions sommaires sont également citées dans le rapport de l’examen périodique universel auquel se sont soumises les Philippines en 2017. Dernier épisode : l’annonce par le président Duterte du retrait de l’archipel de la Cour pénale internationale (CPI), le 14 mars dernier. Ce retrait fait suite à l’ouverture d’un examen préliminaire par la CPI sur cette campagne anti-drogue. Il n’aura pas d’effet sur cette procédure et sur la potentielle ouverture d’une enquête. Au bout de la chaîne, les faits commis par les autorités philippines pourraient relever de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Soutien du Mexique et de la Colombie

Les deux pays, directement concernés par le trafic de drogue, ont eux appuyé la résolution suisse. «Il faut souligner la volonté du Mexique d’infléchir sa politique vers un plus grand respect des droits de l’homme» indique Ruth Dreifuss, «l’assemblée générale extraordinaire de 2016 s’est d’ailleurs tenue à la demande de ce pays» rappelle l’ancienne conseillère fédérale. «Quant à la Colombie, l’accord de paix signé avec les FARC montre les efforts du gouvernement à trouver des alternatives aux cultures clandestines» précise-t-elle.

Résolution adoptée par 26 voix contre 10 et 11 abstentions

Le texte sera finalement adopté avec l’amendement de Cuba qui souhaitait rappeler la charpente que constituent les trois conventions internationales sur le contrôle des drogues. Jean-Félix Savary, secrétaire général du groupement romand d’étude des addictions, saluait il y a deux ans «le changement de consensus au niveau international, par le ralliement massif des États aux principes des droits humains et de santé publique». Nul doute que le rapport demandé par le Conseil des droits de l’homme lors de cette session en est une concrétisation.

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